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Les formulaires : demande de subvention, aides 2011/2012
Les nouveaux imprimés sont en ligne !
Téléchargez les formulaires 2011/2012 dans les rubriques proposées ci-après...
Culture
Déplacement
Vous voulez constituer un dossier de demande de titre de transport scolaire pour l'année 2011/2012
Vous êtes externe ou demi pensionnaire
Vous êtes interne avec un trajet possible sur le réseau du Gard
Vous êtes interne qui se déplace par ses propres moyens
Stagiaire en filière agricole
En plus de mon trajet en car, j’effectue une partie ou la totalité de mon parcours en voiture familiale
Environnement
Vous êtes une association oeuvrant dans le domaine de l'environnement
Un appel à projet spécifique existe. Votre demande doit nécesssairement préciser dans lequel des trois thèmes elle s'intègre :
* L'amélioration de la connaissance de la biodiversité
* La mise en oeuvre d'une gestion durable du territoire,
* La sensibilisation à l'environnement
Insertion
Votre demande de subvention concerne exclusivement un ou plusieurs chantiers d'insertion, vous devez renseigner cette version du dossier unique (4 pages) accompagné du dossier CDIAE que vous pouvez trouver auprès des services de l'Etat (DIRECCTE).
Attention ! Si vous avez déjà rempli un dossier unique et que vous souhaitez un financement complémentaire pour un chantier d'insertion, vous devez joindre obligatoirementle dossier CDIAE et le préciser dans la fiche de synthèse du dossier.
Sport
Ajoutez le(s) formulaire(s) suivant(s), à votre dossier de demande....
...Si vous êtes :
- un Comité Sportif Départemental
- un Club de Haut Niveau évoluant dans une ligue professionnelle
- un Centre de Formation
- un Club Formateur (Performance)
...Si vous organisez une manifestation sportive (toute discipline et tout niveau) dans les domaines suivants :
Handicap (Associations ou comités)
- Initiation ou découverte d’une discipline sportive
- Développement de la pratique Sport Handicap en compétition
- Formation des cadres aux différents publics handicapés
Pleine Nature (Comités uniquement)
- Sensibilisation et développement de la pratique de Pleine Nature
- Ecole Départementale pour la pratique d’un sport de Pleine Nature
Solidarité/ Handicap
Le formulaire de demande de prestation(s) MDPH
(fichier PDF 81 Ko)
(document PDF 260 Ko / fichier mis à jour novembre 2011 )
Notice explicative : formulaire de demande de subvention
(fichier PDF 67 Ko)
(fichier PDF 66 Ko)
La notice explicative du certificat médical
(fichier PDF 27 Ko)
Le certificat médical ophtalmologique
(fichier PDF 78 Ko)
Tous les imprimés...en un clic !
Retrouvez dans cette rubrique les différents formulaires
mis à votre disposition en téléchargement, pour constituer un dossier de demande auprès du Conseil général du Gard : demande de subvention pour les associations culturelles, éducatives ou sportives, les clubs de haut niveau, les comités, les centres de formation, pour l'organisation de manifestation ou bien dans d'autres domaines comme l'éducation, la jeunesse, les déplacements, la solidarité, différentes aides et prestations pour les particuliers : carte de transport scolaire, aides aux personnes handicapées, prestations pour les personnes âgées....
Sites du Conseil Général:
Sites partenaires:
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