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Histoire des départements
Origine
Les départements ont été créés sous la Révolution, par un décret de l’Assemblée Constituante, le 15 janvier 1790. Le découpage du territoire national en 83 départements est alors conçu de telle sorte qu’aucune des limites d’un département ne soit éloignée de plus d’une journée de cheval du chef-lieu. Les départements sont divisés en districts et en cantons.
Une institution décentralisée
Le Conseil général prend sa forme contemporaine à l’avènement de la IIIème République, en 1871. Les conseillers généraux, jusque là nommés par l’Etat, sont désormais élus au suffrage universel. En 1982, la loi de Décentralisation transfère le pouvoir exécutif départemental du préfet au président du Conseil général. La «décentralisation » signifie que les élus administrent librement le département, sous le contrôle de l’Etat, dans le cadre de règles nationales.
Repères
1790
Pour unifier le territoire et mettre fin à la diversité des administrations provinciales, l'Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création de 83 départements, autour d'un chef lieu. Chacun de ces départements est doté d'un Conseil, chargé de l'administrer localement sous l'étroit contrôle du pouvoir central.
1800
A cette date le Consulat installe le Conseil général et le préfet. Ce dernier détient seul le pouvoir exécutif et laisse le Conseil jouer le rôle d'une assemblée délibérante composée de notables locaux désignés par le pouvoir central.
1848
La IIème République instaure le suffrage universel et prévoit que chaque canton élira désormais son conseiller (loi du 3 juillet 1848).
1871
Par la loi du 10 août 1871, le Département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique.
Le Conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires départementales. Pour garantir une certaine continuité à l'action administrative des départements, la loi instaure le renouvellement du Conseil par moitié, tous les 3 ans, et l'élection systématique du Président après cette élection. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel, à raison d'un par canton, pour une période de 6 ans. L'organe exécutif du département reste toujours le préfet.
1982
Il faudra attendre les lois de décentralisation du 2 mars 1982 pour que le Département devienne une collectivité de plein exercice. Les élus sont désormais dotés de nouvelles responsabilités et le Président du Conseil général détient le pouvoir exécutif.
