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Protéger les captages d'eau potable
Les services de l’eau potable et de l’assainissement sont assurés directement par les communes. Cette compétence peut être transférée à une structure intercommunale, syndicat ou communauté de communes.
Tout captage d’eau potable alimentant une collectivité publique doit avoir fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique. Cet arrêté instaure des dispositions permettant à la collectivité de préserver le captage. Elle détermine notamment des «périmètres de protection » et des règles particulières d’utilisation.
La protection des captages d’eau potable n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est aussi une nécessité technique. La mise en place de périmètres de protection est un enjeu majeur de la gestion durable de la ressource. Les pollutions diffuses (pesticides, nitrates) rendent parfois cet objectif difficile. La Mission d’expertise pour l’aménagement des bassins d’alimentation (MECAF), mise en place en partenariat avec l’Etat, le Conseil général, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse et la Chambre d’agriculture peut alors aider la collectivité à définir des actions particulières.
Au-delà de ces approches partenariales, le Conseil général apporte également un soutien financier aux communes pour la réalisation des études et des procédures de régularisation des captages.
L'aide aux collectivités pour l'adduction d'eau potable et l'assainissement
Amendé par le Conseil général en 2009, le contrat conclu avec l’Agence de l’Eau vise désormais, en adduction d’eau potable, à améliorer la qualité de l’eau et le rendement des réseaux.
Le Département et l’Agence de l’eau interviennent conjointement sur ces projets, avec des taux bonifiés.
Dans le domaine de l’eau potable, les aides sont conditionnées, depuis le 1er janvier 2009, à la protection réglementaire du captage concerné : la collectivité doit fournir l’arrêté préfectoral de protection ou, à défaut, l’attestation du dépôt de dossier à la préfecture. D’autres critères sont également pris en compte, le prix de l’eau notamment.
La recherche en eau dans le Gard
Tout le département est concerné par les problèmes de ressources en eau, à l’exception de la partie Est de la vallée du Rhône. Certains secteurs des Cévennes, sont particulièrement déficitaires.
Le Conseil général a adopté un programme annuel de recherche d’eau. Il permet au Département d’apporter un appui direct aux collectivités et contribue à la mise en place de ressources de substitution dans les secteurs les plus exposés au risque de pénurie.
L'assistance technique aux communes
Le Conseil général a mis en place un service spécialisé, le SATE (Service d’assistance technique à l’eau) pour appuyer les collectivités rurales dans :
• La gestion de l’eau potable
• L’exploitation des stations d’épuration
• L’assainissement autonome
La création, en partenariat avec l’agence de l’Eau, du SATESE (Service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration) et du SATAA (Service d’assistance technique à l’assainissement autonome) a permis au Département d’effectuer une avancée significative dans le traitement des eaux usées.
La mise en place de l’assistance à la gestion des réseaux d’eau potable (SATEP), le 1er janvier 2009, a permis d’offrir un appui aux collectivités sur la distribution de l’eau de consommation, avec des objectifs d’économie de la ressource, de maintien et d’amélioration de sa qualité.
La loi sur l'eau de 2006 a encadré les conditions d'intervention du Département, qui inscrit donc son action dans le cadre technique et juridique défini par la loi.
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ouvrages de prélévement assurent l'alimentation en eau potable et desservent donc 98% de la population.
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