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Du projet à la délibération

Les séances plénières sont des réunions publiques qui se déroulent au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président du Conseil général. Celui-ci conduit les séances.

L’initiative de l’ordre du jour des discussions et des délibérations proposées appartient au président de la Commission permanente.

Le Président adresse préalablement à tous les conseillers généraux un rapport sur les affaires qui leur seront soumises. Il y analyse notamment les conséquences financières.

Les séances du Conseil général ont lieu habituellement à l’hôtel du département, mais peuvent être décentralisées (certaines ont par exemple eu lieu sur le site du Pont du Gard).

Le Président ouvre les séances, fait adopter le procès verbal, communique les informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l’ordre du jour prévu. Il fait procéder à l’adoption des délibérations.

Les élus du Conseil général se réunissent par affinités politiques. La loi du 9 janvier 1995 permet la constitution de groupes d’élus qui peuvent disposer de moyens de fonctionnement propres (locaux, matériel et même personnel).

photographie de l'assemblée départementale

Focus

Les rapports présentés par les directions du Conseil général sont soumis au vote des 46 conseillers généraux lors des séances de l'Assemblée départementale et des commissions permanentes. A l'issue de ces séances, toutes les délibérations sont rendues publiques. Elles sont accessibles sur la page recueil des actes administratifs 

1144

En 2008, 1144 rapports ont été traités par la Commission Permanente et 221 par le Conseil général.

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