Consulter  les recueils des actes réglementaires 

Les recueils des actes réglementaires regroupent l’ensemble des actes réglementaires (arrêtés, décisions…) du président du conseil général. Ces actes, une fois publiés et transmis au représentant de l’Etat dans le département, deviennent exécutoires de plein droit (art. L3131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Consultez les recueils des délibérations

Les Recueils des délibérations sont composés des rapports, préparés par les directions, et proposés par le Président du conseil général pour être soumis au vote des 46 conseillers généraux lors des séances de l'Assemblée départementale et des commissions permanentes. A l'issue de ces séances, toutes les délibérations sont rendues publiques. Celles-ci sont télé transmises au représentant de l’Etat et sont affichées et publiées, deux obligations leur assurant un caractère exécutoire.

Les délibérations du Conseil général et de la commission permanente sont également accessibles dans cette rubrique sur la page "recueil délibérations" ou à partir du moteur de recherche des délibérations .