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Recueils des actes réglementaires du Président

Recueil des actes réglementaires du Président du Conseil général du Gard

Consultez et téléchargez les recueils d'Avril 2012 :

Sommaire général
(PDF 4Mo /Avril 2012)

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Tél. 04 66 76 78 12
e-mail : guezennec_e@gard.fr

Focus sur...

Le recueil des actes réglementaires du Président

Ce document compile l’ensemble des actes réglementaires (arrêtés, décisions…) du président du conseil général. Ces actes, une fois publiés et transmis au représentant de l’Etat dans le département, deviennent exécutoires de plein droit (art. L3131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Contact

Direction des Affaires Juridiques et de l'assemblée départementale
Pôle de gestion
Tel 04.66.76.79.71

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