Conseil Général du GARD : Décembre 2011 : Recueils des actes réglementaires du Président

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Décembre 2011 : Recueils des actes réglementaires du Président

Recueil des actes réglementaires du Président du Conseil général du Gard

Consultez et téléchargez les recueils de Décembre 2011 :

Sommaire général
(PDF 133 Ko /décembre 2011)

Recueil des actes réglementaires DGADIF Direction générale adjointe
des déplacements, Infrastructures et Foncier
(PDF 7043 ko /Décembre 2011)

Recueil des actes réglementaires DGADS Direction générale adjointe
des Ressources Internes
(PDF 2677 Ko/Décembre 2011)

Recueil des actes réglementaires DGADS Direction générale adjointe
du Développement Social
(PDF 4048 Ko/Décembre 2011)

Focus sur...

Le recueil des actes réglementaires du Président

Ce document compile l’ensemble des actes réglementaires (arrêtés, décisions…) du président du conseil général. Ces actes, une fois publiés et transmis au représentant de l’Etat dans le département, deviennent exécutoires de plein droit (art. L3131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Contact

Direction des Affaires Juridiques et de l'assemblée départementale
Pôle de gestion
Tel 04.66.76.79.71

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