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Recueils des délibérations
Recueil des délibérations du Conseil général du Gard
Commission permanente
du 1er décembre 2011
Décision Modificative n°1
Séance du jeudi 9 février 2012
- Recueil des délibérations/Commission Environnement et qualité de vie (document PDF 248 Ko)
Session extraordinaire
Séance du vendredi 16 mars 2012
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Le Recueil des délibérations
Les rapports, préparés par les directions, et proposés par le Président du conseil général sont soumis au vote des 46 conseillers généraux lors des séances de l'Assemblée départementale et des commissions permanentes. A l'issue de ces séances, toutes les délibérations sont rendues publiques. Celles-ci sont télétransmises au représentant de l’Etat et sont affichées et publiées, deux obligations leur assurant un caractère exécutoire. Vous pouvez en prendre connaissance sur cette page.
1193
C'est le nombre de délibérations actées en 2011
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