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Missions du Conseil général
Histoire
Un peu d'histoire : les dates clés
Les départements ont été créés sous la Révolution, par un décret de l’Assemblée Constituante, le 15 janvier 1790. Le découpage du territoire national en 83 départements est alors conçu de telle sorte qu’aucune des limites d’un département ne soit éloignée de plus d’une journée de cheval du chef-lieu.
Les départements
Rôle des départements aujourd'hui
Les lois de décentralisation de 1982 ont mis fin au centralisme jacobin hérité de la Révolution et instauré une proximité entre citoyens et décideurs.
Le Conseil général est doté d’un budget.
Le Conseil général est devenu également le chef de file de l’action sociale.
La décentralisation
L'impact de la décentralisation
La loi du 2 mars 1982, dite de « décentralisation » a introduit trois changements majeurs
- La tutelle précédemment exercée par le préfet sur le Conseil général disparaît. L’Etat exerce désormais un simple contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales, effectué a posteriori, par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes.
- Le Conseil général élit lui-même son autorité exécutive, le président du Conseil général, qui met en œuvre à la place du préfet les politiques du Département.
- L’Etat transfère aux collectivités locales des blocs de compétences, assortis des dotations financières correspondantes.
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L'aide aux communes
Lors de sa séance des 14 et 16 décembre 2011, le Conseil Général a décidé de reconduire le dispositif d'aide aux communes pour la période 2012-2014. Ce système d'aides repose d'une part sur la Dotation de Solidarité (DS), réservée aux communes de moins de 500 habitants et d'autre part sur le Fond Départemental d'Equipement (FDE),destiné aux communautés et communes les composant et aux communes non encore rattachées à un EPCI.
- La DS permet de soutenir toutes dépenses d'équipement et d'entretien du patrimoine communal, imputées en section d'investissement sur les comptes 21 et 23.
- Le FDE soutient les projets d'investissement dans tous domaines choisis librement par les collectivités, hors ceux relevant d'aides thématiques départementales.
L'attribution de ces aides fait l'objet d'une contractualisation entre le Département et la collectivité concernée. Ce contrat, d'une durée de 3 ans est établi à partir des fiches actions "DS" et "FDE" renseignées et signées par les porteurs de projet, dont vous trouverez ci-dessous les modèles à utiliser pour les projets que vous envisagez pour les 3 années.
Ces fiches doivent être retournées à M. Le Président du Conseil général, Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Habitat (DATH), Service Politiques Contractuelles, 3 rue Guillemette, 30044 NIMES avant le 30/09/2012.
Fiche action :
dotation de solidarité
Fiche action :
fond départemental d'équipement
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