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Impact de la décentralisation
La loi du 2 mars 1982, dite de « décentralisation » a introduit trois changements majeurs :
- La tutelle précédemment exercée par le préfet sur le Conseil général disparaît. L’Etat exerce désormais un simple contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales, effectué a posteriori, par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes.
- Le Conseil général élit lui-même son autorité exécutive, le président du Conseil général, qui met en œuvre à la place du préfet les politiques du Département.
- L’Etat transfère aux collectivités locales des blocs de compétences, assortis des dotations financières correspondantes.
La révision de la Constitution du 28 mars 2003 approfondit la décentralisation. Elle affirme le principe d’autonomie financière des collectivités locales.
De nouvelles responsabilités
Les lois qui découlent de la révision constitutionnelle, et notamment la loi du 13 août 2004, considérée comme l’Acte II de la décentralisation, prévoient un transfert de compétences vers les départements. Ce transfert marque un net désengagement de l’Etat.
En plus de leurs attributions habituelles, les Conseils généraux se voient en effet confier de nouvelles responsabilités dans les domaines de :
- La solidarité : action en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées, création d’un nouveau fonds de solidarité pour le logement),
- La voirie : transfert d’une partie des routes nationales et du personnel de l’Equipement),
- L’éducation : les Conseils généraux deviennent responsables des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges (soit 488 agents dans le Gard),
- L’économie : les Départements peuvent mettre en place des aides aux entreprises, avec l’accord de la Région.
Focus
Transfert de compétences sur les routes
Le réseau routier gardois compte 5 528 kilomètres de routes, dont 4 460 km de routes départementales. En 2007, l’Etat a transféré au Département la gestion et l’entretien de 160 km de routes nationales « d’intérêt local ». 394 agents de l’ancienne Direction départementale de l’Equipement (D.D.E.) ont opté pour le rattachement au Conseil général.
80
Lors du débat d’orientations budgétaires pour le budget 2009, le surcoût annuel de la décentralisation a été estimé à 80 millions d’euros.
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