Vous êtes ici > Accueil > Le Conseil Général > Missions du Conseil général > Rôle des départements
Rôle des départements
Autonomie financière
Les lois de décentralisation de 1982 ont mis fin au centralisme jacobin hérité de la Révolution et instauré une proximité entre citoyens et décideurs.
L’Acte II de la décentralisation, concrétisé par la loi du 13 août 2004, va plus loin et pose le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales (départements, communes, intercommunalités) et de la solidarité financière entre elles.
Le Conseil général est doté d’un budget.
Compétences
Le Conseil général est devenu le chef de file de l’action sociale.
Il est l’interlocuteur unique pour le Rrevenu de Solidarité Active, les personnes âgées, l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté et celle des handicapés.
Depuis janvier 2005, il est seul compétent pour adopter le Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale et il conduit l’action gérontologique sur son territoire.
Le Conseil général a en charge la Protection Maternelle et Infantile (PMI), laquelle regroupe un ensemble de mesures médico-sociales destinées à assurer, par des actions préventives continues, la protection des femmes enceintes, des mères et des enfants de 0 à 6 ans.
Le Conseil général met également en œuvre le droit au logement en élaborant, avec l’Etat, le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il assure le financement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Autre domaine de compétence du Conseil général, celui de l’éducation.
Chargé depuis 1982 de la construction et de l’entretien des collèges. Le Conseil général est aussi chargé, depuis janvier 2005, de la gestion du parc immobilier, de l’accueil, de l’hébergement et de la restauration des élèves. Il décide (loi du 13 août 2004) de la sectorisation des établissements.
Le Conseil général assure l’entretien du réseau routier départemental, augmenté depuis janvier 2006 d’environ 200 kilomètres de routes nationales traversant le département.
Le Conseil général assure le transport scolaire. Dans le Gard, ce service est gratuit pour les 26 000 écoliers et collégiens résidant en dehors des centres urbains.
Le Conseil général est également responsable des archives départementales et de la Bibliothèque départementale de prêt.
Compétences obligatoires
- Interventions sanitaires et sociales
- Voirie départementale
- Transport non urbain, scolaire et plan départemental de transports
- Collèges publics et privés
- Equipement rural
- Culture : lecture publique, archives départementales
- Gestion du personnel départemental
- Gestion et police du domaine départemental
- Tourisme
- Environnement : gestion des espaces naturels sensibles, conservation du patrimoine naturel
Focus
Des interventions choisies, qui touchent la vie quotidienne des Gardois
Comme toute collectivité territoriale, le Conseil général du Gard assure les compétences obligatoires fixées par les lois de décentralisation.
Mais il a également choisi d’assumer un certain nombre de compétences supplémentaires pour répondre aux besoins particuliers du département et de ses habitants.
Aides au développement économique, développement durable… Les interventions du département sont multiples et vont bien au-delà de ce qu’impose la loi.
Sites du Conseil Général:
Sites partenaires:
Veuillez vous connecter pour accéder à l'espace presse