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Effectuer une recherche
Sur place, vous pouvez vous faire communiquer le(s) document(s) de votre choix, sous deux réserves :
- le respect des délais légaux de communicabilité fixés par la loi du 15 juillet 2008 (pour en savoir plus)
- l’état de conservation des documents eux-mêmes.
En salle de lecture, un agent est présent pour vous orienter dans vos recherches. La demande de documents par fax ou par courriel est admise, sous réserve que le demandeur soit déjà inscrit et qu’il fournisse les références exactes de l’article qu’il veut consulter.
Rechercher un parent ou prouver un lien de parenté
Pour une recherche généaologique, les documents de référence sont les registres d’Etat civil, qui débutent à la Révolution. Au-delà, il vous faudra chercher s’il subsiste des registres paroissiaux, les plus anciens pouvant remonter jusqu’au XVIème siècle.
Pour prouver un lien de parenté, vous pouvez consulter les minutes des jugements d’adoption ou de divorce déposés aux Archives départementales par les tribunaux.
Prouver un droit de propriété
Pour établir qu’un bien immobilier a appartenu à votre famille, vous pouvez consulter le cadastre, mais ce document d’origine fiscale n’a pas valeur probatoire. Il vous faut retrouver des documents émanant de la Conservation des hypothèques et de l’enregistrement.
Aux Archives départementales, vous pourrez retrouver ceux qui datent du XIXème et de la première moitié du XXème siècle.
Rechercher des documents administratifs
Vous pouvez retrouver des documents administratifs (nationalité, diplôme) datant du XXème et même du XIXème siècle. Pour la période comprise entre 1980 et aujourd’hui, il suffit généralement de s’adresser au service administratif qui les a produits.
Retrouver les statuts d'une association
Les statuts qu’on trouve aux Archives départementales sont ceux des associations les plus anciennes. Pour une association de création plus ou moins récente, il suffit de s’adresser à la Préfecture.
La consultation des collections du Journal Officiel (déposé aux Archives départementales depuis sa création en 1871) est une autre source, à condition de connaître de façon précise la date de publication des statuts de l’association.
Faire une recherche historique
Si vous vous lancez dans l’histoire de votre commune, vous pourrez rechercher les registres des délibérations consulaires puis municipales, les compoix, les comptes et les budgets, les minutes notariales et les dossiers administratifs fournis par la Préfecture dont les Archives départementales sont dépositaires.
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La communication des documents
Sur place, vous pouvez vous faire communiquer le(s) document(s) de votre choix, sous deux réserves :
- le respect des délais légaux de communicabilité fixés par la loi du 15 juillet 2008.
- l’état de conservation des documents eux-mêmes.
En salle de lecture, un agent est présent pour vous orienter dans vos recherches. Vous pouvez photocopier les documents (si leur état le permet), et même les photographier, à condition de ne pas utiliser de flash. Le microfilmage des documents est possible, mais réservé à des prestataires spécialisés.
1194
C'est, en années, l'âge du document le plus ancien détenu par les Archives départementales du Gard, un parchemin signé par l'un des fils de Charlemagne en l'an 816.
Contact
Archives départementales du Gard
20 rue des Chassaintes
30000 Nîmes
Tél. 04 66 67 23 95
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