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Les espaces naturels sensibles départementaux
*Les espaces naturels et sensibles sont des sites remarquables par leur biodiversité biologique, leur richesse patrimoniale ou leur rôle dans la prévention des inondations. Ce sont des zones potentiellement menacées. Dans ces espaces, le Département et les collectivités peuvent se mobiliser pour protéger les sites majeurs en les achetant pour les maintenir en l’état ou pour assurer leur ouverture au public. Cet inventaire permet d’identifier les enjeux de notre patrimoine environnemental.
Les espaces naturels départementaux constituent le réseau de sites acquis par le Conseil général, à ce titre représentatif de la diversité des milieux naturels.
*Qu’est-ce que le droit de préemption ?
Le droit de préemption permet au Conseil général, ou communes par substitution, d’être acquéreur prioritaire de certains territoires sensibles appelés « zones de préemption ». Ces parcelles deviennent propriétés inaliénables et sont protégées de tout projet de construction.
Les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles ne comprennent pas les espaces urbanisés et urbanisables. Sous certaines conditions, les espaces agricoles peuvent être inclus dans une zone de préemption ENS.
**A quoi sert la taxe départementale des espaces naturels sensibles- TDENS- ?
La TDENS est un outil fiscal destiné à l’acquisition, à l’aménagement et à la gestion d’espaces naturels sensibles, ainsi qu’à l’acquisition, à l’aménagement et à la gestion de sentiers de randonnée. Cette taxe est prélevée sur les autorisations de construire (permis de construire ou déclaration de travaux). Elle est applicable sur l’ensemble du territoire départemental. Dans le Gard, elle a été fixée à 1 %. Elle représente un budget annuel moyen de plus de 2M€. Les espaces ainsi financés font automatiquement l’objet d’une ouverture au public (animations ponctuelles, visites accompagnées, sentiers d’interprétation…)
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