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PLUs durables
Le PLU est le principal outil de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal qui remplace le POS (plan d’occupation des sols). En accompagnant les communes dans cet aménagement solidaire et concerté, le Département se penche sur un label PLU Gard durable.
Un plus pour les communes
Les communes pourront ainsi se lancer dans une Approche environnementale de l’urbanisme (AEU) pour développer un aménagement urbain économe en ressources, en espace et en déplacements, en partenariat avec le Conseil d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement (CAUE), l’Ademe et la Région.
La mise en place d’un label “PLU durable” garantira un cadre de référence partagé
avec des indicateurs précis, ainsi qu’un suivi et une évaluation de la démarche. La concertation avec les habitants sera l’un des critères d’attribution d'un PLU durable.
Pourquoi des PLU "durables"
Comment favoriser des déplacements moins polluants, éviter l’étalement urbain, protéger la biodiversité ou limiter les risques majeurs ? Le Département expérimente l’élaboration de plans locaux d’urbanisme (PLU) durables en soutenant dans leur démarche six communes : Aigues-Mortes, Aubussargues, Bagnols-sur-Cèze, Générac, Méjannes-le-Clap et Notre Dame-de-la-Rouvière.
Qu'est-ce qu'un PLU ?
Un Plan Local d’Urbanisme
C’est le document de planification urbaine élaboré par une commune. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.
Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier d'une ville,
- le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables.
- des annexes.
Contacts/ + de liens
Mission Evaluation, Organisation Pilotage
tel : 04.66.76.76.31
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