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Le RSA
Depuis le 1er juin 2009, le Conseil général pilote le Revenu de Solidarité Active(RSA). Créé par le gouvernement, il remplace les minima sociaux existants (RMI, API). Mesure incitative à la reprise du travail pour les chômeurs, cette nouvelle allocation concerne également les salariés précaires et les travailleurs pauvres.
Pour qui ?
Le RSA apporte un revenu minimum garanti aux personnes qui ne travaillent pas et un complément de revenu à ceux qui travaillent, mais gagnent "peu".
Concrètement, le RSA se présente sous la forme :
- D’un minimum forfaitaire qui se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) pour ceux qui ne travaillent pas. Cette part est financée par le Conseil général
- D’un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la situation familiale. Cette part est financée par l’Etat.
Ai-je droit au RSA et comment le savoir ?
Vous devez vous rendre sur le site Internet de la CAF pour faire le test RSA :
Comment faire une demande de RSA ?
Si le test RSA sur le site de la CAF vous le propose, vous pouvez télécharger un dossier pour instruire directement votre demande. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une demande à la CAF, à la MSA si vous êtes salarié agricole, dans un centre médico-social du Département ou vous rendre dans le Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune.
Après l’instruction de ma demande, combien de temps faut-il pour que mon RSA soit versé ?
En règle générale, vous recevrez votre première allocation RSA après 3 semaines. Si vous êtes travailleur indépendant ou étudiant, cela ne prendra qu'environ un mois et demi. Dans tous les cas, vous recevrez une notification écrite de la CAF vous informant de votre situation lorsque votre dossier aura été traité.
A qui m’adresser si je n’ai pas de nouvelles de mon dossier ?
Je viens de toucher mon 1er RSA : quels sont mes droits ?
Vous avez droit à un accompagnement adapté à votre situation concrète et à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Dans le cadre de votre parcours, il vous sera proposé de participer à des actions destinées à favoriser votre insertion sociale et professionnelle. Par ailleurs, en fonction de votre situation et de votre parcours, vous êtes susceptible de prétendre à des aides pour financer vos projets.
Je viens de toucher mon 1er RSA : quelles sont mes obligations ?
Vous devez toujours vous rendre aux rendez-vous qui vous sont donnés par le Département ou par votre référent. Vous devez également signer un contrat d’engagement réciproque avec votre référent désigné par le Département. Enfin, vous devez respecter les étapes et les objectifs d’insertion inscrits dans votre contrat.
Que se passe t-il si je ne respecte pas mes obligations ?
La loi impose des sanctions si vous ne respectez pas vos obligations. Ces sanctions commencent par une réduction de votre RSA et peuvent aller jusqu’à la suspension complète de l’allocation.
Si, en dépit de ces sanctions, vous continuez de ne pas respecter vos obligations, vous pouvez être radié du dispositif RSA.
Equipes pluri-disciplinaires du RSA
Participer, c’est mon choix, c’est mon droit Bénéficiaire du RSA, les équipes pluridisciplinaires, j’y vais !
Vous êtes bénéficiaire du RSA, participez aux équipes pluridisciplinaires ! Vous êtes acteur à part entière, à l’écoute pour comprendre,témoigner et faire des propositions sur les situations présentées.Il n’y a pas de différence entre les participants. C’est important et rassurant. Comme les professionnels,donnez votre avis et prenez des décisions.
134
Pour 2012, le Département consacrera près de 134 M € au paiement de l’allocation RSA (qui ne seront compensés par l’Etat qu’à hauteur de 108 M €).
Les autres « coups de pouce »
Outre l'aide matérielle octroyée, il s’agit pour le Conseil général du Gard de créer les conditions favorables au retour à l'emploi en contribuant à trouver des solutions aux problèmes de mobilité et de garde des enfants, faciliter l'accès à la validation des acquis de l'expérience ou même soutenir la création d'activités....
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