Comment pouvons-nous vous aider ?
Le Conseil départemental du Gard met à la disposition des agriculteurs, exploitants et autres marchands ambulants, des emplacements sur les Routes Départementales gardoises pour commercialiser leurs produits. Pour ceux adhérant à la démarche «Le Gard, Militant du goût », une signalétique du label est mise à disposition. Conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017, toute demande d’occupation du domaine public à vocation économique est désormais soumise à concurrence.
- 15 délaissés routiers, propriétés du Conseil départemental sont ouverts à ce type d’utilisation privative et sont présentés sur la cartographie accessible ici en plein écran
Pour qui ?
Agriculteurs, exploitants et autres marchands ambulants.
Comment en bénéficier ?
Vous êtes intéressés et vous souhaitez candidater ?
- Renseignez le dossier de candidature et constituez votre dossier.
À noter : le règlement de la voirie départementale prévoit l’acquittement d’une redevance par les occupants sur le domaine public et l’élargissement du dispositif sur les domaines privés, ainsi que l’octroi d’une autorisation d’occupation en sols délivrée par les communes.