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Règlement départemental de voirie

Toute intervention le long ou sur une route départementale et/ou ses abords, devant faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès du Conseil départemental du Gard, un règlement a été émis pour en définir les différents aspects juridique et réglementaires.

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Comment pouvons-nous vous aider ?

Le présent règlement fixe l’étendue des obligations du Conseil départemental en matière de conservation et d’entretien des éléments constitutifs du domaine public routier départemental, et détermine les modalités de son occupation, par les tiers notamment, lorsqu’ils exécutent des travaux. Il reprend les textes législatifs et réglementaires, dont ceux issus du Code de la voirie routière, et expose les prescriptions particulières que le Conseil départemental souhaite voir appliquer pour la gestion de son domaine routier.

Pour qui ?

Le règlement de voirie départemental est le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine public routier départemental, qu’il s’agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des entreprises de travaux publics, ou bien même des gestionnaires du domaine public départemental.

Comment en bénéficier ?

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Qui contacter ?

Cinq Directions adjointes de la direction des territoires se répartissent l’ensemble du département :

  • Antenne Alès – Tél. : 04 66 54 79 00
  • Antenne Bagnols – Tél. : 04 66 39 66 39
  • Antenne Bessèges – Tél. : 04 66 25 03 65
  • Antenne Vauvert – Tél. : 04 66 88 25 80
  • Antenne Le Vigan – Tél. : 04 67 81 02 65