Solidarités sociales, Handicap Planning des permanences associatives de la MDPH
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La personne vulnérable est définie comme
« toute personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse » (art. 434-3 du Code Pénal).
La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.
Pour toute personne âgée et/ou en situation de handicap, victime de maltraitances ou pour une personne témoin de ces maltraitances. Si vous êtes sollicité au sujet d’une situation de maltraitance avérée ou de danger imminent, la saisine du Procureur de la République doit être mise en œuvre. Tout citoyen, y compris le témoin direct, peut assurer cette saisine. La procédure est un peu différente si c’est un enfant qui est victime.