Consultez les appels en cours, classés par thématiques :
Politique de la ville
Le schéma départemental des solidarités sociales 2022 – 2027 réaffirme la place du Conseil départemental en matière de Politique de la Ville.
La collectivité est fortement impliquée dans cette politique contractuelle associant l’Etat et les collectivités locales. Le Conseil départemental en est un acteur incontournable au moyen de ses compétences obligatoires en matière d’action sociale, médico-sociale, d’insertion et de prévention spécialisée.
Il dispose en complément d’un outil spécifique, le Fonds de développement social qui accompagne l’ensemble des acteurs, associations et collectivités, dans le cadre des appels à projets construits avec les partenaires du dispositif.
Environnement
Vous êtes une association à but non lucratif ? Vous agissez pour protéger le Gard et la planète ?
Le Conseil départemental lance son appel à projets pour l’année 2024 auprès des associations qui portent des projets en matière de gestion durable et de valorisation des espaces naturels, du maintien de la biodiversité et de la prévention des risques naturels.
Ces projets doivent correspondre aux objectifs de la politique départementale définis dans les schémas départementaux des Espaces Naturels sensibles, de cohérence des activités de pleine nature et au travers de sa stratégie Eau et climat, en lien avec l’un de ces 3 volets :
– volet 1 : Protection de l’environnement, de la nature et de la biodiversité
– volet 2 : Prévention des risques naturels
– volet 3 : Transition écologique et adaptation au changement climatique
Pour en savoir plus téléchargez ou consultez l’appel à projet figurant ci-après.
Solidarité
Le Conseil départemental du Gard, chef de file de l’action sociale, assume en qualité d’Organisme Intermédiaire la gestion financière d’une partie des concours du Fonds Social Européen (FSE+) alloués par la Commission européenne.
En articulation avec le Schéma Départemental des Solidarités, il assure la mise en œuvre des co-financements européens apportés au titre de la priorité 1 du FSE+ « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables /ou des exclus » à travers des appels à projets visant à soutenir des actions d’insertion professionnelle et d’inclusion sociale.
Dans ce cadre, le Conseil Départemental du Gard a lancé l’Appel à Projet FSE+ OSH 2024 “Favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi“ (Objectif Spécifique H de la priorité 1 du Fonds Social Européen)
Cet appel à projets est ouvert du 20 octobre 2023 au 20 décembre 2023. Les projets présentés devront être réalisés durant l’année 2024.
Par ailleurs, le Conseil départemental organise une réunion technique d’information et d’échanges sur cet appel à projets le mardi 21 novembre 2023 de 14h00 à 16h30 à l’auditorium des Archives Départementales du Gard.
Les réponses à cet appel à projets doivent exclusivement être déposées en ligne sur l’outil de gestion des subventions FSE+ avant le 20 décembre 2023.
Dans le cadre de la programmation 2021-2027, un compte sur ce portail au nom de la structure, avec le SIRET, doit être créé dans ce nouvel environnement.
A titre d’information, une boite à outils dédiée à tout porteur de projet est mise à disposition en ligne aux liens suivants :
- Informations générales et spécifiques sur le FSE+ : Page d’accueil | FSE
- Déposer un dossier FSE+ : Déposer un dossier | FSE
- Création d’un compte “porteur de projet” : MDFSE+ Ma Démarche FSE (emploi.gouv.fr)
- Création d’une demande de subvention : manuel du porteur de projet
- Questionnaire participant
- Annexe III “obligations de publicité et d’information”
En cas de difficultés les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la Direction adjointe aménagement du territoire et fonds européens, Service Fonds Européens et Territoires (SFET) :
En lien avec le Schéma départemental des Solidarités sociales et son orientation « Bien Vieillir chez soi ou comme chez soi », la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif lance l’appel à initiatives 2023 pour le déploiement de l’habitat inclusif dans le Gard. L’habitat inclusif est un habitat adapté à dimension humaine, au cœur d’un écosystème favorisant le vivre ensemble et l’inclusion sociale.
Collectivités locales, bailleurs, associations, organismes droit public et de droit privé, vous avez entre le 01/09/23 et le 01/12/23 pour faire acte de candidature.