Appels à projets

Consultez les appels en cours, classés par thématiques :

Solidarité

Le forfait autonomie correspond à l’axe 2 du programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et s‘adresse spécifiquement aux résidences autonomie.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce forfait doivent permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans, vivant dans une résidence autonomie, d’accéder à des actions de promotion de l’autonomie, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs possibles et leur citoyenneté.

Échéance de cet appel à candidature le 28/02/2024.

À travers le Schéma Départemental des Solidarités Sociales voté le 18/11/2022, le Conseil Départemental du Gard confirme le rôle majeur des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour la mise en œuvre de sa politique en faveur des personnes âgées, et leur apporte son soutien afin de les accompagner dans l’accomplissement de leurs missions, et renforcer ainsi l’aide directe apportée aux publics fragiles.

Dans le prolongement de l’appel à candidature qui a été lancé pour l’année 2023, le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD qui pourront bénéficier de la dotation complémentaire, au vu du financement d’actions répondant aux 3 objectifs retenus par le Département, à savoir :

  • 1° Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
  • 3° Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire
  • 5° Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec le Conseil Départemental du Gard. Ce processus devra conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF.

Les actions seront financées grâce au soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Le dossier de candidature accompagné des différentes pièces demandées devra être transmis (au format Word et PDF) au plus tard le 15 mars 2024 par voie dématérialisée à l’adresse e-mail suivante : daut.ds-saad@gard.fr

Pièces du dossier

Le Conseil départemental du Gard, chef de file de l’action sociale, assume en qualité d’Organisme Intermédiaire la gestion financière d’une partie des concours du Fonds Social Européen (FSE+) alloués par la Commission européenne.

En articulation avec le Schéma Départemental des Solidarités, il assure la mise en œuvre des co-financements européens apportés au titre de la priorité 1 du FSE+ « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables /ou des exclus » à travers des appels à projets visant à soutenir des actions d’insertion professionnelle et d’inclusion sociale.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental du Gard a lancé l’Appel à Projet FSE+ OSL 2024 “Accompagnement social vers et dans le logement (Objectif Spécifique L de la priorité 1 du Fonds Social Européen)

Cet appel à projets est ouvert du 11 janvier au 11 mars 2024Les projets présentés devront être réalisés durant l’année 2024.

Vous trouverez via le lien ci-dessous l’appel à projet intitulé “Occitanie_2024_OI30_P1_OSL-Accompagnement social vers et dans le logement” : lien à intégrer pour renvoi vers l’AAP OSL 2024 en format PDF ci-joint.

Les réponses à cet appel à projets doivent exclusivement être déposées en ligne sur l’outil de gestion des subventions FSE+ avant le 11 mars 2024.

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, un compte sur ce portail au nom de la structure, avec le SIRET, doit être créé dans ce nouvel environnement.

A titre d’information, une boite à outils dédiée à tout porteur de projet est mise à disposition en ligne aux liens suivants :

En cas de difficultés les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la Direction adjointe aménagement du territoire et fonds européens, Service Fonds Européens et Territoires (SFET) :

maricica.cojocaru@gard.fr 

isabelle.romanowicz@gard.fr 

jean-marc.michot@gard.fr 

Le présent appel à projets concerne deux axes :
Axe 1 : Sécuriser le parcours des bénéficiaires du RSA vers et dans l’emploi : action « agir
pour son avenir professionnel (AAP) ».
Axe 2 : Dynamiser l’insertion socio professionnelle des bénéficiaires du RSA : Action
d’insertion et d’accompagnement (AIA).

Précisions : cet appel à projets ne fait plus partie du Plan pauvreté dont la convention s’achève ce 31 décembre 2023. Les opérateurs ont jusqu’au vendredi 26 janvier 2024 pour répondre.

Appel à initiatives 2024 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du Gard, le Programme coordonné 2022/25, l’Appel à initiatives 2024 et le dossier de candidature qui ont été adoptés à l’unanimité des membres de la CFPPA, sous la Présidence de Christophe SERRE, 1er Vice-président du Conseil départemental délégué à l’Autonomie des personnes âgées et handicapées et la Vice-Présidence de Guillaume DUBOIS, nouveau directeur départemental de l’ARS.

Politique de la ville

Le schéma départemental des solidarités sociales 2022 – 2027 réaffirme la place du Conseil départemental en matière de Politique de la Ville.
La collectivité est fortement impliquée dans cette politique contractuelle associant l’Etat et les collectivités locales. Le Conseil départemental en est un acteur incontournable au moyen de ses compétences obligatoires en matière d’action sociale, médico-sociale, d’insertion et de prévention spécialisée.
Il dispose en complément d’un outil spécifique, le Fonds de développement social qui accompagne l’ensemble des acteurs, associations et collectivités, dans le cadre des appels à projets construits avec les partenaires du dispositif.

Ces appels à projets permettent à l’ensemble des acteurs sur les territoires concernés de déposer leurs propositions d’actions au service des habitants.
Téléchargez ou consultez ci-après, les appels à projets publiés dans ce cadre :

Tourisme

Contexte

Bénéficier de vacances et de loisirs est un des droits qui restent encore parfois inaccessibles pour nos concitoyens selon leur situation sociale, économique, de santé…
Conformément à l’enjeu 7 du Schéma départemental du tourisme, des loisirs et de l’attractivité 2023-2028 (STDLA) « Développer un tourisme pour tous, local et de proximité » et l’action 7-1 « Encourager le tourisme local, social et solidaire », le Conseil départemental du Gard souhaite soutenir à travers cet appel à projets (AAP) des projets portés par des collectivités et/ou des associations du tourisme et/ou du social afin de proposer des actions favorisant des séjours touristiques adaptés aux Gardoises et Gardois en difficulté.

Situation financière des habitants gardois

  • Le contexte économique et social : un taux de chômage de 12% (bien qu’en baisse depuis quelques années) et une répartition très hétérogène de la population et de l’emploi sur le territoire font du Gard le 5ème département le plus pauvre de France.
  • Des revenus plus faibles que la moyenne des Français : Le Gard compte plus de 29 000 foyers bénéficiaires du RSA (données consolidées CAF+MSA 2022) pour une population de 746 000 habitants, soit 4% de la population gardoise en âge de travailler qui bénéficie du RSA. Aussi les Gardois ont des revenus plus faibles que la moyenne des Français et certaines familles du Gard sont confrontées à une hausse généralisée de la précarité (60 500 foyers vivent sous le seuil de pauvreté soit 19,6% de la population gardoise – 1 habitant sur 5).
  • Télécharger l’appel à projets
  • Réponses attendues au plus tard le 19 janvier 2024