Déposer une facture

ATTENTION ALERTE PHISHING : Nous vous informons qu’une campagne de phishing/hameçonnage se déroule actuellement, elle cible le portail Chorus Pro (qui sert notamment au règlement de vos factures). Si vous avez déjà reçu un mail dont l'objet mentionne ”Rejet facture problème IBAN" et effectué les actions proposées, nous vous recommandons de prendre contact au plus vite avec le support de Chorus Pro via l’onglet “Support” disponible sur la page d’accueil du site : https://portail.chorus-pro.gouv.fr

Facture électronique – Mode d’emploi

• Vous êtes une entreprise, prestataire de services pour le Département du Gard ?

Vous pouvez nous transmettre vos factures au format numérique et ainsi réduire les délais de paiement.

Pourquoi privilégier la facture électronique ?

La transmission des factures électroniques est une démarche simple, sécurisée et rapide. La facture électronique, autorisée pour toutes les entreprises, devient obligatoire selon le calendrier suivant :

• depuis le 1er janvier 2017 pour les quelques 200 plus grandes entreprises
• à partir du 1er janvier 2018 pour les 45 000 entreprises de taille intermédiaire
• à partir du 1er janvier 2019 pour les 136 000 petites et moyennes entreprises
• à partir du 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises

Munissez-vous des informations suivantes :

1. Le numéro d’engagement composé de 5 ou 6 chiffres qui se trouve sur le bon de commande.
   Attention : le numéro d’engagement est différent du numéro de commande
2. Le numéro SIRET de l’établissement concerné :
   – pour le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de Nîmes : 22300001900339
   – pour l’ingénierie publique : 22300001900388
   – pour tous les autres services du Département : 22300001900073

• Rendez-vous sur le portail chorus propour plus d'informations.

L’e-administration, avec la dématérialisation des factures

Les objectifs :

• Réduire nos coûts respectifs
• Réduire les délais de traitement
• Sécuriser nos échanges
• Simplifier le suivi de vos factures
• Œuvrer pour le développement durable.

Encore des factures papier ?

Une seule et unique adresse postale pour adresser toutes vos factures papier au Département :

Conseil Départemental du Gard
[Nom de la Direction ou du Service concerné]
3 rue Guillemette
30044 Nîmes Cedex 9

• Attention : n’oubliez pas de mentionnerle numéro d’engagement figurant sur le bon de commande.