Conseil départemental du Gard:Élections des membres de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD)

Consultez l’arrêté portant sur la composition de la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux agréés

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Les élections des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et des assistants familiaux se sont déroulées du 3 avril au 11 avril 2023. 

Le dépouillement des résultats a eu lieu le 12 avril 2023, vous trouverez en cliquant sur ce lien, le Procès-Verbal de ces élections. 

L’arrêté portant sur la composition de la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux agréés est disponible ici.