Comment pouvons-nous vous aider ?
Partenaire privilégié des organismes divers qui contribuent au développement de notre territoire, le Conseil départemental du Gard finance de nombreux projets en cohérence avec les missions qu’il conduit au quotidien pour un développement équilibré et harmonieux du territoire gardois.
Pour qui ?
Les organismes de droit privé sauf les associations (sociétés commerciales type EURL etc, sociétés coopératives, syndicats professionnels, fondations, organismes privés de protection sociale…)
Comment en bénéficier ?
Votre demande ainsi que les justificatifs nécessaires doivent nous parvenir uniquement par voie postale en format « papier »
Pour ce faire, télécharger le dossier formalisé ici.
Attention : pour profiter pleinement des fonctionnalités de ce formulaire, ne le remplissez pas directement en ligne !
Enregistrez-le d’abord sur votre odinateur. Puis ouvrez-le avec le logiciel gratuit Acrobat reader ou équivalent avant de saisir vos informations.
Dépôt des demandes du 01/08/2023 au 31/07/2024
Dossier demande subvention 2024 « Organisme de droit privé »
Précisions pour l’insertion par l’activité économique
- Téléchargez ici le fichier des documents budgétaires harmonisés commun au CD30 et à la Direccte : ces documents sont obligatoires. Ils remplacent les fiches « Budget Prévisionnel de la demande » et Budget prévisionnel de l’association » du fichier général.
Qui contacter ?
Pour toutes vos questions concernant votre dossier, demander le Service instruction et contrôle des subventions au standard : 04 66 76 76 76.