Déposer une facture

Facture électronique – Mode d’emploi

Vous êtes une entreprise, prestataire de services pour le Département du Gard ?

Vous pouvez nous transmettre vos factures au format numérique et ainsi réduire les délais de paiement.

Pourquoi privilégier la facture électronique ?

La transmission des factures électroniques est une démarche simple, sécurisée et rapide.

La facture électronique, autorisée pour toutes les entreprises, devient obligatoire selon le calendrier suivant :

  • depuis le 1er janvier 2017 pour les quelques 200 plus grandes entreprises
  • à partir du 1er janvier 2018 pour les 45 000 entreprises de taille intermédiaire
  • à partir du 1er janvier 2019 pour les 136 000 petites et moyennes entreprises
  • à partir du 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises

Munissez-vous des informations suivantes :

  1. Le numéro d’engagement composé de 5 ou 6 chiffres qui se trouve sur le bon de commande.
    Attention : le numéro d’engagement est différent du numéro de commande
  2. Le numéro SIRET de l’établissement concerné :
    – pour le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de Nîmes : 22300001900339
    – pour l’ingénierie publique : 22300001900388
    – pour tous les autres services du Département : 22300001900073

Rendez-vous sur le portail chorus pro :

Plus d’infos

Contact

Pour toute question sur la mise en place de la facture électronique, vous pouvez saisir le Département en transmettant votre demande à l’adresse suivante finances@gard.fr

Docs utiles en téléchargement

Zoom sur…

L’e-administration, avec la dématérialisation des factures

Objectifs :

  • Réduire nos coûts respectifs
  • Réduire les délais de traitement
  • Sécuriser nos échanges
  • Simplifier le suivi de vos factures
  • Œuvrer pour le développement durable.

Encore des factures papier ?

Une seule et unique adresse postale pour adresser toutes vos factures papier au Département :

Conseil Départemental du Gard
[Nom de la Direction ou du Service concerné]
3 rue Guillemette
30044 Nîmes Cedex 9

  • Attention : n’oubliez pas de mentionner le numéro d’engagement figurant sur le bon de commande.

Focus

La facturation électronique avec Chorus Pro par bercy