Comment pouvons-nous vous aider ?
L’assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(e) de la Petite Enfance qui accueille de façon non permanente des mineurs à son domicile confiés par des parents ou des services d’accueil (crèche familiale).
Pour exercer la fonction d’assistant maternel, vous devez être titulaire d’un agrément.
Cet agrément est délivré par la Présidente du Conseil départemental via le service de Protection maternelle et infantile (PMI).
Pour qui ?
Pour toute personne souhaitant devenir assistant(e) maternel(le)
Comment en bénéficier ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir l’agrément :
La réunion d’information
Lorsque vous informez (par courrier ou mail) le Conseil départemental de votre projet de devenir assistant(e) maternel(le), vous recevez une invitation pour assister à une réunion d’information sur le métier, les conditions pour l’exercer, l’organisation de la procédure, etc.
Votre participation à cette réunion n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée afin d’avoir une meilleure approche du métier. Lors de cette réunion le Cerfa et la liste des documents à fournir vous seront remis. Dans l’éventualité où vous ne souhaiteriez pas participer à la réunion d’information, ces documents vous seront envoyés par courrier.
La constitution du dossier de demande d’agrément
Une fois votre projet concrétisé, retournez votre dossier complet, soit :
Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Conseil départemental du Gard
Direction de l’enfance et de la petite enfance
Service mode d’accueil de l’enfance
3, rue Guillemette
30 044 Nîmes Cedex 9
Ou en mains propres à l’adresse suivante :
Maison départementale du Gard
Direction de l’enfance et de la petite enfance
Service mode d’accueil de l’enfance
176, avenue Salvador Allende
30 900 Nîmes
Ou par voie électronique avec demande d’accusé de réception à l’adresse suivante : depe-am.af.mam@gard.fr
Lorsque le dossier est reçu et complet, un accusé de réception est envoyé au candidat. La décision est notifiée dans un délai de trois mois à compter de la date de l’accusé de réception.
L’évaluation
Après réception de votre dossier, suit une période d’évaluation.
Dans ce cadre, une puéricultrice ou infirmière de la PMI vous contacte pour programmer des rendez-vous et visites à domicile.
Ces entretiens et visites à domicile sont destinés à évaluer les capacités du candidat, ses connaissances du métier et son logement.
À l’issue de ces rencontres, la puéricultrice ou l’infirmière rédige un rapport qui sera présenté en commission d’agrément.
La décision
La décision est notifiée par la Présidente du Conseil départemental dans un délai de 3 mois à compter du dépôt complet du dossier.
L’agrément est délivré pour 5 ans sous réserve que les conditions initiales soient maintenues. Vous devez demander son renouvellement tous les 5 ans, ou 10 ans sous conditions. L’agrément précise le nombre d’enfants que vous êtes autorisé(e) à accueillir simultanément. Il peut être délivré pour maximum 4 enfants, si les conditions d’accueil le permettent.
Toutefois vous ne pourrez commencer à exercer qu’après avoir réalisé la formation obligatoire.
La formation
Conformément à la loi, la formation de l’assistant maternel agréé est organisée et financée par le Conseil départemental.
Pour les assistants(e)s maternel(le)s agréés après le 1er janvier 2019, la loi impose :
- une durée globale de formation de 120 heures minimum. Dans le département du Gard la formation est de 126 heures,
- une initiation aux gestes de premiers secours, d’une durée de 12 heures dans le Gard.
La formation porte sur 3 grands domaines d’enseignements :
- les besoins fondamentaux de l’enfant ;
- les spécificités du métier d’assistant(e) maternel(le) ;
- le rôle de l’assistant(e) maternel(le) et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Le renouvellement
L’agrément délivré par le Conseil départemental à une assistante ou un assistant maternel est valable 5 ans ou 10 ans (hors primo renouvellement) si vous avez réussi les épreuves de l’EP1 et EP3 du CAP.
Pour continuer à accueillir des enfants à son domicile, le professionnel doit solliciter un renouvellement d’agrément (mettre le lien avec la liste des pièces à fournir pour une demande de renouvellement).
Le dossier de renouvellement de l’agrément est envoyé par le Conseil départemental aux assistants maternels 6 mois avant que leur agrément n’arrive à échéance.
Ce dossier doit être retourné au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément au Conseil départemental, faute de quoi l’agrément sera automatiquement annulé à son échéance.
Une fois le dossier de demande de renouvellement complet, la puéricultrice ou l’infirmière de PMI du secteur prend contact avec le professionnel afin de fixer un ou plusieurs rendez-vous. Ces temps de rencontre seront l’occasion de faire le bilan des 5 ou 10 années d’activité, d’évoquer le métier au quotidien, les relations avec les parents, la prise en compte des besoins de l’enfant, les conditions d’accueil, d’hygiène et de sécurité.
Qui contacter ?
Direction Enfance et Petite Enfance
Direction adjointe de la Protection Maternelle et Infantile
Maison Départementale 176 Avenue Président Salvador Allende – 30000 Nîmes
Tél.: 04 66 05 40 84 – depe-pmi@gard.fr